Les référendums

 Le référendum est un procédé démocratique par lequel l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise.

Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple.

Le référendum peut avoir lieu à l’initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement, du Parlement ou des citoyens de manière partagée avec une partie des parlementaires ( C’est ce qu’on appelle le RIP : Référendum d’initiative partagée).

Ensemble des référendums depuis le début de la Ve République :

– 1958 – Projet de Constitution de la Ve République – adoption
– 1961 – Autodétermination en Algérie – adoption
– 1962 – Approbation des “Accords d’Évian” – adoption
– 1962 – Election du Président de la République au suffrage universel direct – adoption
– 1969 – Référendum sur la réforme régionale et du Sénat – rejet
– 1972 – Elargissement de la CEE au Royaume-Uni, Irlande, Danemark et Norvège – adoption
– 1988 – Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie – adoption
– 1992 – Ratification du Traité de Maastricht – adoption
– 2000 – Réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République – adoption
– 2005 – Ratification du Traité constitutionnel européen – rejet