Le Sénat

Le Sénat est l’institution française qui forme, avec l’Assemblée Nationale, le Parlement de la Cinquième République. Il détient parallèlement le pouvoir législatif avec l’Assemblée Nationale.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris.

Il est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Leurs électeurs sont les députés, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux de chacun des départements. Le renouvellement s’effectue par moitié, tous les trois ans. Pour être candidat à la fonction de sénateur, il faut avoir au minimum 24 ans.

Le président du Sénat est le troisième personnage de l’État après le Président et le Premier ministre. Il assure l’intérim de la présidence de la République en cas de disparition du président. Cela s’est produit en 1969, après la démission brutale du général de Gaulle, et en 1974, après la mort soudaine du président Georges Pompidou. Le président du Sénat a un mandat renouvelable : il est élu pour trois ans, directement par les sénateurs. Actuellement, le président du Sénat est Gérard Larcher.

Le Sénat discute et vote les lois qui lui sont présentées par le gouvernement, ou dont lui-même ou l’Assemblée nationale sont les initiateurs. En cas de divergence entre le texte voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire, qui tentent d’élaborer un texte commun. Si la divergence persiste, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.