La Constitution de 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Les Français, consultés par référendum, approuvent par 80% le texte. Elle définit le fonctionnement des institutions de la Ve République et organise leurs relations.

La Constitution française a été rédigée en pleine guerre d’Algérie, dans l’objectif de mettre un terme à l’instabilité gouvernementale et au risque de coup d’Etat militaire. Deux hommes y ont notamment participé : Michel Debré, qui s’inspire du modèle britannique, et le général de Gaulle, qui souhaite faire du président de la République le garant des institutions.

Elle a fait l’objet de 24 révisions, comme par exemple l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la réduction du mandat présidentiel (2000); les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l’adoption de la Charte de l’environnement (2005).

La Constitution repose sur:
– La garantie des droits sociaux et politiques des citoyens définis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, inscrite en préambule de la Constitution;
– La souveraineté nationale : La nation est source de tout pouvoir
– La démocratie, garantie par la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution