Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution de la Vème République qui a pour mission de vérifier que les lois soient bien conforme à la Constitution Française. Il intervient entre le vote par le Parlement et la promulgation de la loi. En outre, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi sur les lois déjà promulguées. Il contrôle également la régularité des élections et des référendums.
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres, auxquels s’ajoutent des membres de droit, comme les anciens Présidents de la République. Trois membres sont nommés par le Président de la République, qui désigne également le Président du Conseil. Trois membres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat. Le mandat des membres du Conseil est de neuf ans et ne peut être reconduit. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.
Les membres actuels sont :
– Laurent Fabius, nommé par le Président de la République qui est également le Président du Conseil
– Claire Bazy Malaurie, nommée par le Président de l’Assemblée Nationale
– Nicole Maestracci, nommée par le Président de la République
– Michel Pinault, nommé par le Président du Sénat
– Corinne Luquiens, nommé par le Président de l’Assemblée Nationale
– Dominique Lottin, nommée par le Président du Sénat
– Jacques Mézard, nommé par le Président de la République
– François Pillet, nommé par le Président du Sénat
– Alain Juppé, nommé par le Président de l’Assemblée Nationale
Et enfin Valéry Giscard d’Estaing, qui est membre de droit en tant qu’ancien Président de la République