L’Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale est l’institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République. L’Assemblée détient parallèlement le pouvoir législatif avec le Sénat. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l’action du Gouvernement.
L’Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon à Paris, est composée de 577 députés. Ils sont élus au suffrage universel (directement par les citoyens) pour des mandats de cinq ans, renouvelables. Les candidats doivent avoir 18 ans minimum. Le président de la République possède le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale, et donc d’amener de nouvelles élections législatives.
Véritable arbitre de l’hémicycle, le président de l’Assemblée nationale, élu par les députés, dirige les débats. Il est le 4ème personnage de la République après le Président, le premier ministre et le président du Sénat. Actuellement, le président de l’Assemblée Nationale est Richard Ferrand.
→ L’Assemblée Nationale discute et vote les lois
L’Assemblée discute et vote les lois qui lui sont présentées par le gouvernement, ou dont elle-même ou le Sénat sont les initiateurs. Le va-et-vient des textes de loi entre l’Assemblée Nationale et le Sénat , jusqu’au vote d’un texte identique, est appelé la “navette parlementaire”. En cas de désaccord avec le texte voté par le Sénat, une commission mixte paritaire est formée pour tenter la rédaction d’un seul texte. Si le litige persiste, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
→ L’Assemblée Nationale contrôle l’action gouvernementale
L’Assemblée nationale exerce aussi un contrôle fréquent sur la politique du gouvernement grâce à la séance hebdomadaire des questions orales aux ministres et à la possibilité de poser des questions écrites
Elle seule possède le pouvoir de renverser le gouvernement, par le biais de la motion de censure. Prévue par la Constitution, la motion de censure permet à l’Assemblée nationale de « mettre en cause la responsabilité du gouvernement ». Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 suffrages favorables. La motion de censure alors adoptée, le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République. Cependant, cela reste un phénomène assez rare : cela n’est arrivé qu’une seule fois en 1962, à propos de la loi instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel.
→ L’Assemblée nationale possède également le droit de modifier la Constitution