L’Appareil d’Etat
Le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Dans les institutions de la Cinquième République, le Conseil d’Etat a trois rôles : Conseiller, juger et gérer.
Le premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. Il examine pour le gouvernement les projets de lois.
Le Conseil d’État est également le juge administratif suprême : il juge les litiges entre les particuliers et les personnes publiques.
Enfin, le Conseil d’État est l’administrateur général de la juridiction administrative. Il est ainsi chargé d’assurer la gestion des 8 cours administratives d’appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile.
Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité. La présidence est confiée au Vice-président. Actuellement, c’est Bruno Lasserre qui exerce cette fonction
La Cour des comptes
La cour juge les comptes, s’assure du bon emploi de l’argent public et en informe les citoyens. Elle contrôle l’utilisation de l’argent public et conseille le gouvernement dans le but de favoriser leur bonne gestion.
La Cour des comptes comprend six chambres composées d’un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d’auditeurs, de rapporteurs et d’experts. Chaque chambre se voit attribuer des domaines de compétences. La Cour est présidée par un premier président. Actuellement cette fonction est attribuée à Didier Migaud.
Depuis le 1er janvier 2018, la Cour des comptes est organisée en 6 chambres.
• 1re chambre : compétences économiques et financières de l’État, financement de l’économie et institutions financières publiques, finances publiques et comptes de l’État, industrie, commerce et service
• 2e chambre : énergie, transports et télécommunications, agriculture et mer, environnement
• 3e chambre : éducation, jeunesse et sports, enseignement supérieur, recherche, culture et communication
• 4e chambre : défense, sécurité intérieure, justice, affaires étrangères, pouvoirs publics, services du Premier ministre, administration déconcentrée, finances publiques locales, appels des jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
• 5e chambre : travail et emploi, ville et logement, cohésion des territoires, immigration et intégration, cohésion sociale et solidarité, générosité publique
• 6e chambre : sécurité sociale, santé, secteur médico-social
L’inspection générale des finances
L’inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation en matière administrative, économique et financière.Son rôle principal est de contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques et depuis 2006 à la modernisation de l’administration.
Le corps des inspecteurs des finances est constitué d’environ 260 membres dont 70 inspecteurs. Le chef de l’inspection est Marie-Christine Lepetit, ancienne directrice de la législation fiscale.
Le corps préfectoral
Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d’État qui ont pour rôle de faire respecter les lois et règlements, les valeurs de la République telles que la laïcité, ils doivent respecter la neutralité publique et agir en cas de trouble à l’ordre public. Le corps préfectoral est composé d’environ 200 préfets et de 500 sous-préfets.
Le corps diplomatique
Le corps diplomatique est « l’ensemble des représentants des puissances étrangères auprès du gouvernement
L’ambassadeur représente un État auprès d’un autre, ou parfois auprès d’une organisation internationale.
Le consul assume des fonctions proches de celles d’un maire et d’un sous-préfet sur le territoire national. Exerçant dans un pays étranger il a un devoir d’assistance et de protection auprès des citoyens français résidant ou voyageant dans le pays dans lequel il est en poste.
La France figure au 3e rang mondial des pays les plus représentés et actifs à l’étranger :160 ambassades,114 sections consulaires, 16 représentations permanentes et 89 consulats généraux et consulats